AMVS: COMPETENCES ET INTERET COMMUNAUTAIRE
On l'a vu dans un article précédent, l'année 2006 est l'année limite pour que les intercommunalités définissent l'étendue de leurs compétences. Voici le calendrier présenté à la conférence des maires de l'agglo le 15/06/06 CALENDRIER POUR LA DEFINITION...