LA CONFERENCE PERMANENTE SAMBRE AVESNOIS A FAIT LE POINT SUR LE SCOT LORS DE SA REUNION DU 16 MAI.

Rappel:
le 7 juin 2004, le préfet a pris l'arrêté fixant le périmètre
le 7 juin 2006, l'AMVS a délibéré pour solliciter la création du syndicat mixte qui portera la création du SCOT
le 27 mars 2007, le préfet a pris l'arrêté portant création du syndicat mixte

Donc, le périmétre est défini et le syndicat créé. Cela concerne toutes les communes ou EPCI, qu'ils soient consentants ou non.

Maintenant:
Les communes ou EPCI doivent désigner au plus tôt leurs délégués. S'ils ne le font pas, ceux ci seront désignés d'autorité par le préfet. 

Le syndicat devrait tenir sa premiére réunion début juillet.

Commentaire:
Maintenant que le syndicat est créé, les PLU (Plans Locaux d'Urbanismes) faits par les communes en remplacement des anciens POS (Plan d'Occupation des Sols) doivent être compatibles avec le SCOT.
Donc, en attendant que le syndicat soit en ordre de marche, tous les PLU sont bloqués, cela pénalise les communes qui veulent créer de nouveaux terrains à bâtir.

Il faut donc inviter toutes les intercommunalités, notamment les plus récalcitrantes, à "jouer le jeu" afin de permettre à leurs propres communes adhérentes de réaliser leurs projets.