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Blog politique de Philippe BIAIS.
Elu de Jeumont (1er adjoint) et de l'agglomération de Maubeuge (conseiller communautaire)
Des infos et des réactions sur le plan local et national.
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Jeudi 18 mai 2006
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18
05
2006
21:19
DEBAT A LA COMMISSION "AMENAGEMENT DU TERRITOIRE" DE L'AMVS SUR LE THEME: L'AGGLO A T'ELLE TOUJOURS SON MOT A DIRE SUR VIAVIL?
Le jeudi 11 mai, la demande de la ville de Jeumont concernant la mise en discussion du projet VIAVIL à l'AMVS, a été étudiée par la commission "aménagement du territoire".
Rappelons cet extrait du CGCT -voir lexique - concernant la compétence obligatoire n°2:
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi nº 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi ;
La discussion portait sur le fait suivant: la compétence étant déléguée au SMVS, la commission peut elle encore se prononcer?
Certains en doutent.
A cela nous apportons deux réponses:
-
le tableau ci dessus fait apparaître une demande de financement de 2,4M d'euros auprés de l'AMVS par le projet VIAVIL. Comment l'intercommunalité pourrait elle voter une telle dépense sans débat?
-
L'absence de tout débat sur les transports à l'AMVS voudrait dire que l'AMVS n'exerce aucun controle sur la délégation qu'elle a faite d'une compétence obligatoire. Est ce normal?
De toute façon, il doit y avoir délibération sur la dépense de 2,4 M d'€ ; si le débat n'a pas lieu en commission, il aura lieu en séance pleinière, ce qui n'est pas plus mal pour la démocratie.
A suivre donc....
Par philippe biais
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