Remarque:
Blog politique de Philippe BIAIS.
Elu de Jeumont (1er adjoint) et de l'agglomération de Maubeuge (conseiller communautaire)
Des infos et des réactions sur le plan local et national.
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vie intercommunale
Vendredi 10 mars 2006
Que faut il retenir du (très) long débat d'orientation budgétaire de l'AMVS du 9 mars?
En vérité, pas grand chose de nouveau; mais il faut reconnaître que ce type de débat comporte beaucoup de généralités.
Alors, concentrons nous un instant sur le taux de TP (taxe professionnelle - payée par les entreprises, commerces, professions libérales...) de l'intercommunalité sambrienne qui apparaît dans le tableau ci dessous:
(extrait document AMVS)
Seules mieux placées que l'AMVS, les Communauté d'Agglo d'Amiens, Cambrai, St Omer et Calais perçoivent, en plus, une taxe d'ordure ménagére; on peut donc affimer que le taux d'imposition de l'agglomération de Maubeuge Val de sambre est réellement un des plus bas du département.
L'avis de l'UDF:
Il faut aussi tenir compte de la composition du tissu économique local. Car, dans l'Avesnois, le poids du secteur industriel est, en proportion, très lourd par rapport aux services. Or, l'industrie est beaucoup plus sensible à l'impôt que les services qui peuvent compenser le surcoût par une meilleure innovation.
La "tertialisation" (entreprises de services) est plus lente en Avesnois que dans les autres territoires. Il convient donc, d'abord, de développer ces entreprises (service, études, multi média, nouvelles technologies......) - par exemple, voir article sur le projet de la gare de Jeumont - avant d'ésperer trouver des marges pour amèliorer les recettes fiscales de l'agglomération.
Jeudi 23 mars 2006
Le bilan d'activité 2004 de l'AMVS est publié, il est téléchargeable sur le site de l'AMVS.
La partie "transports" appelle quelques remarques
1. Il faut savoir que le personnel d'ingéniérie des transports collectifs de l'agglomération se trouve presque exclusivement à la SEMITIB (STIBUS); c'est donc la compagnie de bus qui prépare toute la politique de transport locale. Il ne faut donc pas s'étonner alors que les projets soient des projets "bus" qui tournent le dos aux autres moyens de transport, notamment le train.
2. C'est faux d'écrire que VIAVIL peut prétendre a être la principale orientation du plan de déplacement urbain car le PDU n'a pas hiérarchisé les actions préconisées.
3. Contrairement à l'action de mise en complémentarité des transports qui, elle, est issue du diagnostic, il faut savoir que SAMBRE 2001, "ancêtre" de VIAIVIL était imposé dans les données de départ du diagnostic du PDU.
La connaissance de ces éléments (tout à fait vérifiables) est nécessaire et préalable à toute réflexion sur les projets de transports collectifs dans la Sambre.
Dimanche 2 avril 2006
L’Avesnois ne fonctionnera pleinement que lorsqu’il n’y aura plus que deux intercommunalités, une pour la Sambre industrielle, une pour l’Avesnois rural.
Aujourd’hui l’arrondissement en compte 12, le chemin sera long !
Voyons le cas de la Sambre
Pourquoi 3 intercommunalités dans la Sambre ?
La coopération intercommunale a commencé en Sambre au début des années 60 avec la création d’un SIVOM, elle se poursuivit jusqu’au SMVS – Syndicat Mixte du Val de Sambre - (ex sibs, ex sivs).
Ces syndicats étaient surtout techniques.
L’intercommunalité évolua avec les lois PASQUA et VOYNET vers une intercommunalité de projet dont le financement est assuré par la Taxe professionnelle qui est reprise aux communes par la communauté et qui devient unique par l’uniformité de son taux sur un territoire (TPU).
C’est à cette époque que la ville d’Hautmont associée à quelques communes pris l’initiative de déposer un projet de communauté de communes : la CCSA.
Contre toute logique, mais avec quelques appuis politiques, cette nouvelle intercommunalité fut acceptée par l’état.
A partir de ce moment, il devenait légalement impossible de faire évoluer le SMVS d’un syndicat technique vers une communauté de projet (problème de périmètre) ; les communes restantes furent obligées de créer une nouvelle structure pour suivre les nouvelles Lois sur l’intercommunalité et se doter d’une TPU.
Cette nouvelle structure, c’est l’AMVS (Agglomération Maubeuge Val de Sambre).
Une approche différente
La CCSA (Hautmont) a une approche sélective, considérant que le développement économique s’appuie sur une TP faible, des routes, des aménagements de zones.
L’AMVS a une approche plus globale qui inclut la formation, l’aménagement du territoire, elle s’est inscrite dans les projets GPV, ANRU.
Bref, 2 visons différentes de l’avenir du territoire, seules restent en commun des compétences techniques, partagées au sein du syndicat mixte (SMVS) comme l’assainissement, les transports.
L’actualité
L’AMVS, pour des raisons légitimes de bonne gestion interne, a souhaité reprendre la compétence déchetterie et assainissement.
Pour les déchetteries, les investissements restent au SMVS, l’AMVS assure le fonctionnement.
Pour l’assainissement, c’est le contraire….. (c’est ce qui a justifié l’abstention du délégué UDF de Jeumont sur cette délibération).
Aujourd’hui, la CCSA conteste les modalités de cette démarche.
Le futur proche
Va t’on vers le continuité des contestations devant le tribunal administratif des arrêtés, des délibérations ? C’est probable et c’est dommage pour le territoire.
Conclusion
Quand on en est à ce point de dispute au sein d’un « couple », il vaut peut être mieux divorcer et recommencer chacun de son côté.
Le temps passera, les acteurs changeront et l’on pourra recommencer à construire cette intercommunalité unique sur la Sambre, c’est inévitable.
Car en attendant, nous n’avons pas les moyens de nous faire perde du temps , l’un et l’autre .
Mardi 4 avril 2006
Les plaies cicatrisent mal en Avesnois.
La presse locale rapportait ce mardi les réflexions des élus de la Communauté de Communes du Pays d'Avesnes lors du vote pour la cotisation au Pays Sambre Avesnois.
Le plus surprenant est de lire dans la Voix du Nord les commentaires suivants:
"Il y aura toujours un fossé entre la Sambre et la Ruralité, ils ne sont pas devenus gentils d'un seul coup! des mauvais coups il y en aura encore"
Mais,il faut apporter quelques précisions:
- la sambre n'est pas uniquement urbaine, les deux intercommunalités sambriennes comprennent aussi des villages
- L'objectif de la Sambre en matière d'attractivité est de se positioner par rapport au Valenciennois, au Cambrésis aux agglomérations de même taille d'une manière générale
- les élus de l'AMVS pensent, à une écrasante majorité, que la complémentarité des deux faces de l'Avesnois est un atout.
Au delà du dossier BIGARD, dont il faudra tirer les conclusions, gageons qu'un travail en commun sur le SCOT ou sur le dévelopement exogéne porté par l'agence d'urbanisme permettront à la ruralité et à l'urbain de l'arrondissement de mieux se connaître et d'apprendre à travailler ensemble.
Dimanche 14 mai 2006
Comme il a été dit dans un article précédent, l’intérêt communautaire des compétences obligatoires doit être défini pour la mi août.
La culture est une compétence optionnelle, nous avons jusque fin de l’année pour en définir les contours.
Déjà plus de 6H00 de réunion, le sujet est complexe. Mais où en est on ?
Pourquoi déterminer les compétences?
Dans une communauté d'agglomération, une commune et l'EPCI auquel elle appartient ne peuvent subventionner la même action, le même acteur. Il faut choisir!
Par exemple, une compagnie de théâtre ne peut être aidée, à la fois par une ville ou un village de l'agglo et par l'agglo elle même.
Quelles sont les questions en débat? en voici quelques unes:
- Les enseignements initiaux (école de musique, de danse, d'arts plastiques)doivent ils rester de la gestion des villes ou de la gestion de l'agglo?
- L'agglo doit elle prendre en charge le développement des musiques actuelles pratiquées par les musiciens amateurs confirmés, professionnels?
- Faut il mettre en place un programme de développement de l'image (sensibilisation au cinéma, décriptage - maîtrise, manipulation du multi média, ateliers de création)?
- quelle politique de gestion des grands équipements?
- quelle politique de programmation pour une saison complète et de grands événements culturels?
- Faire la mise en réseau des bibliothèques sur toute l'agglo ou uniquement par pôles?
Quelles sont les contraintes?
- choisir le bon échelon pour articuler les financements des projets au mieux avec les possibilités offertes par le département, la région et l'état.
- favoriser les actions qui permettent la mise en commun des moyens
- offrir l'équité territoriale
Cet état des lieux permet d'apprécier le travail qui est à faire.
Les décisions devraent être arrêtées pendant l'hiver 2006/2007
Lundi 15 mai 2006
LE POINT SUR LES AIRES D'ACCEUIL
La Loi « BESSON II » impose aux communes de plus de 5000 habitants de participer à l’accueil des gens du voyage.
La Loi du 13 août 2004 donne jusque novembre 2006 pour être dans les règles.
Le schéma départemental d’accueil est élaboré par le Préfet et le Président du Conseil Général.
Pour notre territoire, le schéma prévoit :
|
Commune
|
Population
|
Descriptif
|
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Aulnoye-Aymeries
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9 448
|
Aire de 15 à 20 places
|
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Avesnes
|
5 389
|
Aire de 15 à 20 places
|
|
Feignies
|
7 236
|
Aire de 15 à 20 places
|
|
Ferrière-la-Grande
|
5 768
|
Aire de 15 à 20 places
|
|
Fourmies
|
14 231
|
Aire de grand passage[1]
|
|
Hautmont
|
16 201
|
Aire de 20 à 25 places
|
|
Jeumont
|
10 953
|
Aire de 15 à 20 places
|
|
Le Quesnoy
|
5 089
|
Aire de 15 à 20 places
|
|
Louvroil
|
7 361
|
Aire de grand passage1
|
|
Maubeuge
|
34 051
|
Aire de 25 à 30 places + habitat adapté
|
Pour ce qui concerne l’AMVS, compétente pour les villes d' Aulnoye, Feignies, Ferrière, Jeumont, Louvroil et Maubeuge, les aires mises à disposition sont, soit en cours de définition, soit déjà en construction. La réflexion porte maintenant sur le type de gestion de ces aires d’accueil (gestion en régie ou gestion privée).
Pour ce qui concerne les aires de grand passage, nos remarques à la commission du 11 mai ont été les suivantes :
· Immobiliser presque 2 hectares en zone urbaine ou péri urbaine est contraire au resserrement urbain préconisé dans le cadre du développement durable
· La question de l’emplacement des deux aires de grand passage relève du SCOT d’arrondissement
· Nous proposons (sans rire): comme ce sont des aires de « grand passage », que la question de l’emplacement soit liée à la mise à 2X2 voies de la RN2 et l’aire réalisée en même temps que celle ci.
[1] correspond à retenir environ 1,75 ha pour 100 caravanes en terrain clôturé avec accès maîtrisés.
Dimanche 2 juillet 2006
BUDGET COMMUNICATION DE VIAVIL
Sur les 60 (!) délibérations inscrites à l’ordre du jour du comité syndical du 28 juin, nous avons retenu pour vous la délibération n° 33 « Résultats d’appels d’offres »
On y relève que le marché de communication du TCSP VIAVIL a été attribué à la société KAYAK pour un montant de 423 120,00 €.
Cette délibération est à rapprocher du "rapport annuel 2005 concernant les transports publics", édité par le SMVS.
On peut y lire, parmi les objectifs de communication concernant VIAVIL :
· Faire adhérer l’opinion publique
· Contrecarrer les avis négatifs des éventuels groupes de pression
Il y a du boulot ! cela mérite bien 423 120, 00 €
Jeudi 13 juillet 2006
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 JUIN, L'AMVS A PROPOSE LE VOTE DE DEUX MOTIONS, LA PREMIERE CONCERNE LA BOUCLE FERROVIAIRE ET LE TER GV
Nous vous présentons ci dessous le texte proposé: ce n'est pas le texte définitif car des changements ont été proposés.
TER GV et Centre d'essais ferroviaires
Depuis de nombreuses années, les élus et les forces vives de la Sambre ont entrepris un difficile travail de reconversion économique, culturelle, urbaine et sociale.
Si la situation reste fragile, de nombreux signes montrent que notre territoire entre dans une phase de redécollage.
La question des infrastructures routières et ferroviaires est donc plus que jamais posée avec force.
C'est pourquoi, nous multiplions les initiatives pour que des moyens financiers suffisants soient alloués à la mise à 2 fois 2 voies de la RN 2.
C'est dans le même état d'esprit que nous abordons la question du Centre d'essais ferroviaires et du TER GV.
Ce projet présenté dans le cadre du Schéma régional des transports et validé par le Conseil régional Nord Pas de Calais ambitionne de construire le premier pôle européen ferroviaire.
Pour ce faire, ce projet s'appuie sur :
• Une forte présence de l'industrie ferroviaire dans la région
• Un potentiel de recherche qui se développe depuis 20 ans
• Des synergies multiples (Agence ferroviaire européenne à Valenciennes, Projet I-Trans, Centre d'essais ferroviaires existant pour la faible vitesse, tramways, métro...).
Dans un environnement ferroviaire en évolution permanente, ce centre d'essais, unique en Europe, serait non seulement en mesure de répondre aux multiples besoins actuels et futurs, mais aussi et surtout permettrait de coupler une liaison grande vitesse entre Lille et la Sambre.
Cette liaison participerait au désenclavement de la partie sud du département, tant réclamé par l'ensemble des élus, toutes tendances politiques confondues.
Elle faciliterait les relations avec la métropole lilloise et répondrait aux besoins de mobilité de la population..
Si chacun s'accorde à reconnaître l'impact positif sur l'emploi de ce projet, il convient dans le même temps de veiller à la qualité environnementale et à la qualité de vie des citoyens.
En conclusion :
Considérant la nécessité de désenclaver la Sambre-Avesnois, en la rapprochant de la métropole lilloise
Considérant la nécessité de soutenir un projet de développement du pôle ferroviaire
Considérant la nécessité de doter notre territoire d'infrastructures participant à son développement économique et à son renouveau démographique
Considérant la nécessité de répondre aux attentes et aux besoins de mobilité de notre population
Considérant que ce projet doit s'accompagner d'une attention toute particulière à la qualité environnementale et à la qualité de vie des citoyens,
Le Conseil communautaire de l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre soutient le projet de création de Centre d'essais ferroviaires et du TER GV présenté dans le cadre du Schéma régional des transports et validé par le Conseil Régional Nord Pas de Calais.
Fait à Maubeuge, le Vendredi 7 juillet 06
Parmis les propositions de modification, on retiendra la demande d'insister pour qu'il y ait un comité de pilotage dans lequel les représentants de la population locale seraient présents.
Jeudi 13 juillet 2006
DANS CE MEME CONSEIL, IL Y AVAIT UNE AUTRE MOTION CONCERNANT LES CONTRATS DE PROJET
Il faut savoir que les contrats de projet remplaceront les contrats de plan. Ici aussi, la motion fera l'objet de modifications.
Voici le texte proposé:
Pour notre part, nous pensons que la mise 2X2 voies de la RN 2 est une priorité mais il faut être prudent et savoir de quoi on parle lorsque l'on écrit qu'elle est une alternative à la A 24. Le développement du pôle universitaire de Maubeuge est l'autre priorité. Sur les autres demandes, nous sommes toujours très réservés sur VIAVIL, par contre, l'évocation des TIC ne comporte aucune précision. Or, la liaison des principaux pôles de l'agglomération par une fibre optique est urgente pour lancer une véritable coopération.CONTRAT DE PROJET
Motion à l'adresse de Monsieur le Préfet de Région/ et du Président du Conseil Régional Nord Pas de Calais
Depuis une dizaine d'années, les élus et les forces vives de la Sambre, ont poursuivi un long et difficile travail de reconversion économique, culturelle, urbaine et sociale, suite à la disparition massive d'activités industrielles qui constituaient le socle historique de son économie.
Si les stigmates les plus visibles (cf. friches industrielles...) de ce « séisme socioéconomique », ont aujourd'hui quasiment disparues, l'espace social et symbolique reste profondément affecté par la persistance d'un taux de chômage structurel, qui reste le plus élevé du département du Nord et, la prégnance d'indicateurs sociaux et sanitaires qui témoignent de la détresse et de la « souffrance » vécues par une grande partie de nos concitoyens.
Nos populations ont le sentiment, largement partagé par les élus, que, contrairement à ce qui a été mis en œuvre dans d'autres bassins d'emplois (sidérurgiques, miniers et navals) touchés par ces mêmes phénomènes de désindustrialisation, les mesures prises par les pouvoirs publics, depuis les années 70, au bénéfice de notre territoire, n'ont pas été à la hauteur des difficultés à surmonter.
Ce constat est corroboré par les conclusions du diagnostic engagé en 2003 par le Conseil Régional à l'occasion de l'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire qui note : «...l'horizon des zones déjà les plus pénalisées (Sambre-Avesnois...) continue de s'assombrir,...conduisant mécaniquement à un creusement des disparités entre les différents territoires et une différenciation de leurs destins. »
Si on peut se féliciter du bénéfice tiré de quelques politiques sectorielles (politique de la ville, ANRU...), notre bassin de vie continue de subir une lente hémorragie en matière d'emploi industriel, sans que nous puissions compenser par le développement d'activités de services en raison de retards structurels (sous administration, sous équipement, enclavement, solvabilité des ménages...), et les disparités avec les autres sous ensembles régionaux se sont accentuées.
A partir de ce constat, l'enjeu pour notre territoire est double :
- se qualifier, par la mise à niveau de notre offre en matière d'accessibilité, de services publics, d'attractivité résidentielle et d'accueil de nouveaux investisseurs.
- être compétitif, en jouant sur nos singularités et nos atouts dans le domaine économique, culturel et environnemental.
Les élus et l'ensemble des acteurs locaux ont traduit cette exigence à travers le Projet d'Agglomération, adopté à l'unanimité par le Conseil Communautaire le 18 décembre 2003, et un plan pluriannuel d'investissements finalisé en 2006.
Ces documents qui définissent nos orientations stratégiques et opérationnelles en matière de développement local, mettent en exergue l'impérieuse nécessité pour notre territoire d'assurer,
- une remise à niveau au titre des équipements publics et des infrastructures (ferroviaires, routières..),
- la résorption des stigmates de la désindustrialisation (requalification urbaines..)
- et un investissement massif sur le plan des ressources humaines (formation, culture...).
Eu égard à l'acuité de cette situation, nous regrettons amèrement que notre territoire ait été écarté, pour la période 2007-2013, du bénéfice des fonds structurels européens attachés à l'objectif « convergence » ; il est à craindre que le retard constaté aujourd'hui ne se transforme en véritable fracture économique et sociale, tant à l'échelle régionale que transfrontalière.
Aussi, à l'aube des négociations qui doivent s'engager entre l'Etat, le Conseil régional d'une part et les territoires d'autre part, au titre du futur Contrat de Projet, nous demandons que la spécificité et l'ampleur des difficultés auxquelles nous sommes confrontées soient réellement prises en considération.
En premier lieu, nous demandons donc solennellement, comme préalable à toute autre mesure contractuelle dont nous pourrions être bénéficiaires, que
des moyens financiers suffisants soient alloués :
- pour la mise à 2 fois 2 voies de la RN2, et notamment la liaison Maubeuge/Mons et Maubeuge/Charleroi, nous permettant ainsi d'assurer la jonction avec le réseau national et européen.
Cet engagement, à la hauteur des enjeux précités, répond à nos yeux au strict respect du principe républicain de solidarité et d'équité territoriales. Cette mesure indispensable de rattrapage en matière d'infrastructures routières, permettrait enfin à la Sambre de ne plus détenir ce triste record, d'être en France, la seule agglomération de plus de 100 000 habitants non reliée à un réseau autoroutier.
Nous pensons par ailleurs que ce projet est une alternative crédible et intelligente au dossier de l'A 24.
- pour la réalisation du projet ferroviaire TERGV, adopté dans le cadre du Schéma régional des Transports.
Au titre des « 14 grands projets régionaux» retenus par les pouvoirs publics, nous sollicitons la prise en considération pour notre territoire des projets suivants :
- Renforcement du pôle universitaire de Maubeuge, avec le développement de la visualisation mathématique (Cité de la Géométrie)
- La déclinaison du pôle de compétitivité I TRANS, notamment sur le volet « maintenance des équipements ferroviaires »
- La gestion économe de l'espace et conservation de la biodiversité, à travers notre démarche « trame verte et plan Paysage » et le projet de préservation de la biodiversité du parc animalier de Maubeuge
- La restructuration urbaine avec le traitement du cœur de vallée (sites du Gazomètre et de l'Espérance) et des pôles d'échanges (quartiers de la Gare de Maubeuge/Jeumont/Aulnoye)
- le soutien aux initiatives touchant la création d'entreprises et l'insertion sociale et professionnelle, à travers, notamment, le dispositif « Maison de l'Emploi »
Au titre du volet territorial, le cofinancement des projets suivants
1) Aménagement de 100 hectares de zones d'activités, dont zone du Strondeau et de la Salmagne
2) Pôle de compétence « Mécanique »
3) Projet Vélo routes/voies vertes
4) Complexe aquatique
5) Viavil (site propre)
6) Plan TIC
Pour le financement de ces dossiers, nous demandons que l'enveloppe spéciale attribuée par la commission européenne aux trois arrondissements éligibles à l'ex « Objectif 1 », nous soit affectée au deux tiers, sur la base des critères européens, puisque notre arrondissement n'atteint que 63% du Produit Intérieur Brut moyen des 25 états membres.
Au titre de cette enveloppe, nous réclamons un abondement complémentaire et équivalent de l'Etat, d'un montant de 70 M€, soit 140 M€ au total.
Mardi 25 juillet 2006
On l'a vu dans un article précédent, l'année 2006 est l'année limite pour que les intercommunalités définissent l'étendue de leurs compétences.
Voici le calendrier présenté à la conférence des maires de l'agglo le 15/06/06
CALENDRIER POUR LA DEFINITION DES COMPETENCES DE L’AMVS
Pour le 18 août 2006, la définition de l'intérêt communautaire pour les compétences obligatoires et optionnelles quand il n'a pas été défini par l'AMVS
D Compétences obligatoires
• Développement économique
• Aménagement de l'espace
• Equilibre social de l'habitat
• Politique de la Ville
D Compétences optionnelles
• Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
• Assainissement
• Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
• Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Pour le 31 décembre 2006, la définition de l'intérêt communautaire pour les autres compétences de l'AMVS
Vous trouverez le détail des décisions en matière de compétences proposées au conseil d'agglo du 7 juillet 2006 dans notre rubrique documentation
Vous trouverez Vous trouverez le détail
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