Le SCOT est un document administratif qui a pour but d'encadrer, sur un territoire, les politiques publiques en matière d'habitat, de déplacement, de développement économique et d'organisation des espaces.

Il se compose de 3 parties:

1. le rapport de présentation qui est le diagnostic
2. le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui représente les objectifs stratégiques que se sont fixés les instances représentatives du territoire
3. le document d'orientation général, qui est le document opposable (la référence) pour les plan locaux d'urbanisme (anciens POS - Plan d'Occupation des Sols)

En bref, on fait un diagnostic du territoire (zones à déveloper - pour quel développement-, zones à protéger - zones naturelles-, zones à réserver pour les infrastructures...) pour localiser avec la meilleure pertinence possible les différents projets (équipements, habitat, zones d'activité, espaces naturels....).

Le tout est formalisé dans une sorte de schéma directeur cohérent sur toute une région.

L'arrêté fixant le périmètre du SCOT à la totalité de l'arrondissement d'Avesnes a été pris le 7 juin 2004

Le lancement de la procédure de création du syndicat mixte pour le SCOT aura lieu le 9 mars.

Maintenant que tout le monde s'est mis d'accord sur le périmètre du SCOT et la choix de la structure porteuse (syndicat mixte), il faut maintenant démarrer la procédure.

Comment cela se passe?

Une des intercommunalité du périmètre (donc de l'Avesnois) doit délibérer pour valider le projet de statuts du syndicat.

Le sous préfet disposera ainsi d'un projet de statut validé. Sur cette base, il pourra ainsi  saisir la totalité des communes ou intercommunalités (selon le cas) du périmètre arrêté (l'arrêté du 7juin 2004) pour qu'elles valident à leur tour ces statuts.

Il faut cette validation pour mettre en place le syndicat; normalement, comme tout le monde a participé à la rédaction des statuts, sauf mauvaise foi, il ne devrait pas y avoir de problème...

Qui lance cette affaire et quand ?

Pour des raisons de calendrier et de compétences, c'est l'AMVS (Agglomération Maubeuge Val de Sambre) qui fera la première validation lors de son conseil du 9 mars. Par la même délibération, l'agglomération acceptera le principe de contribuer financièrement à l'élaboration du SCOT.

NOUVEAU VOTE DE L'AMVS:

La délibération prise le 9 mars dernier posait un problème de légalité. Aprés l'avoir abrogée dans son conseil du 7 juin, la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre votait une nouvelle délibérations dans laquelle elle:

• demande au sous préfet d'engager la procédure de création du syndicat mixte,
• décide d'adhérer au futur syndicat mixte,
• approuve les statuts du syndicat annexés à la délibération,
• accepte de contribuer financièrement aux dépenses pour la mise en oeuvre,
• charge le syndicat mixte du parc naturel regional de l'Avesnois d'assurer la mise en place en attendant,
• autorise le président du syndicat mixte du parc à signer les actes nécessaires.

Cette délibération permettra au Sous Préfet de saisir toutes les intercommunalités et les communes isolées afin qu'elles délibérent en ce sens.

Bien que l'AMVS ait prévu de contribuer au budget dès l'année 2006, il y a de fortes chances que la création effective du Syndicat mixte du SCOT n'intervienne que début 2007.

Déduction faite de la participation attendue de l'Etat, la contribution budgétaire des intercommunalités ou des communes isolées devrait être de l'ordre de 0,75 € par habitant et par an. 
  

LA CONFERENCE PERMANENTE SAMBRE AVESNOIS A FAIT LE POINT SUR LE SCOT LORS DE SA REUNION DU 16 MAI.

Rappel:
le 7 juin 2004, le préfet a pris l'arrêté fixant le périmètre
le 7 juin 2006, l'AMVS a délibéré pour solliciter la création du syndicat mixte qui portera la création du SCOT
le 27 mars 2007, le préfet a pris l'arrêté portant création du syndicat mixte

Donc, le périmétre est défini et le syndicat créé. Cela concerne toutes les communes ou EPCI, qu'ils soient consentants ou non.

Maintenant:
Les communes ou EPCI doivent désigner au plus tôt leurs délégués. S'ils ne le font pas, ceux ci seront désignés d'autorité par le préfet. 

Le syndicat devrait tenir sa premiére réunion début juillet.

Commentaire:
Maintenant que le syndicat est créé, les PLU (Plans Locaux d'Urbanismes) faits par les communes en remplacement des anciens POS (Plan d'Occupation des Sols) doivent être compatibles avec le SCOT.
Donc, en attendant que le syndicat soit en ordre de marche, tous les PLU sont bloqués, cela pénalise les communes qui veulent créer de nouveaux terrains à bâtir.

Il faut donc inviter toutes les intercommunalités, notamment les plus récalcitrantes, à "jouer le jeu" afin de permettre à leurs propres communes adhérentes de réaliser leurs projets.