Remarque:
Blog politique de Philippe BIAIS.
Elu de Jeumont (1er adjoint) et de l'agglomération de Maubeuge (conseiller communautaire)
Des infos et des réactions sur le plan local et national.
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A propos d'Europe
Lundi 20 mars 2006
L'Europe, la région NPDC, la Sambre Avesnois: les données essentielles pour 2007/2013
Les fonds « objectif 1 » qui nous permettaient de rattraper notre retard de développement s'arrêtent. Et pourtant, nous sommes encore loin d'être dans la moyenne européenne sur ce plan. Mais les « règles du jeu » sont changées. Certains crient à la catastrophe, à l'injustice, d'autres affirment qu'il n'en est rien; pour les lecteurs de notre blog, nous avons résumé les principes essentiels qu'il faut connaître pour mieux comprendre.
Les voici :
LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES auxquelles les dossiers que nous déposerons devront répondre :
1 La « Compétitivité régionale et l'emploi » qui visera à renforcer la compétitivité et l'attractivité des régions ainsi que l'emploi par :
- l'anticipation des changements économiques et sociaux,
- le soutien à l'innovation et à la société de la connaissance,
- la lutte contre le chômage,
- le développement de l'esprit d'entreprise,
- la protection de l'environnement et la prévention des risques,
- l'amélioration de l'accessibilité,
- l'adaptabilité des travailleurs et des entreprises,
- l'inclusion sociale,
- la formation et l'apprentissage,
- l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations.
Le Hainaut bénéficiera de mesures complémentaires pour compenser la sortie de l'actuel Objectif 1.
Contrairement à la situation actuelle, il n'y aura plus de zonage pour encadrer l'utilisation des crédits européens. Les priorités sont encore à définir de façon plus précise avec les régions
2 La « Coopération européenne »
Cet objectif reprendra les trois volets de l'actuel programme Interreg III :
- la coopération transfrontalière, le long des frontières terrestres et maritimes ;
- la coopération transnationale sur des priorités stratégiques (recherche, société de l'information, environnement) ;
- la coopération interrégionale permettant aux régions de coopérer en réseau à l'échelle de l'Europe, de mettre en place des réseaux de coopération et de favoriser les échanges d'expériences.
3 Les enveloppes financières
Sous réserve de l'adoption définitive du budget de l'Union par le Parlement européen, la politique de cohésion économique et sociale disposera, pour la période 2007-2013, d'une enveloppe de 307,7 milliards d'euros pour l'ensemble des pays de l'Union dont 12,688 milliards d'euros pour la France dont :
- 9,1 milliards d'euros pour la «Compétitivité régionale et l'emploi», (dont la dotation complémentaire de 70 millions d'euros pour le Hainaut).
- 0,749 milliard d'euros pour la «Coopération territoriale».
CADRE STRATEGIQUE pour élaborer les programmes opérationnels.
- faire de l'Europe et de ses régions un lieu plus attractif pour les investissements,
- améliorer la connaissance et l'innovation, facteurs de croissance,
- créer plus d'emplois et de meilleurs emplois,
- prendre en compte la dimension territoriale.
Pour l'Avesnois urbain :
Les priorités du cadre de référence stratégique national (CRSN) pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) - soutien à des territoires sensibles, en particulier les zones urbaines en difficultés - sont:
- l'environnement économique et le soutien aux entreprises incluant l'innovation et l'excellence territoriale
- la formation, l'emploi, la gestion des ressources humaines et l'inclusion sociale.
- l'environnement et la prévention des risques : il s'agit en tout premier lieu d'adapter les activités de production, de transport et les innovations technologiques conformément aux objectifs de développement durable.
Dans ce cadre, le développement des technologies d'information et de communication (TIC) constitue un enjeu important.
Pour l'Avesnois rural :
Le Plan stratégique national (PSN) pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) retient:
- l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture
- la préservation d'un espace rural agricole et forestier varié et de qualité
- le maintien et le développement de l'attractivité des territoires ruraux pour les positionner comme des pôles de développement.
Le Plan stratégique national sera mis en oeuvre à travers un programme national piloté par l'Etat dont une part importante sera gérée au niveau régional.
En métropole, le Gouvernement a décidé que la répartition FEDER/FSE au sein du futur objectif «Compétitivité régionale et emploi» sera de 56% soit 5,11 Mds € pour le FEDER et de 44% soit 3,98 Mds€ pour le FSE.
VENTILATION des crédits entre les régions
Pour le FEDER, les critères de répartition qui doivent être privilégiés sont:
- la population et la densité de chaque région ;
- le nombre de chômeurs au-dessus de la moyenne nationale ;
- le PIB par habitant ;
- les enveloppes régionales du FEDER et du FSE pour la période 2000-2006.
Pour le FSE, la répartition des crédits déconcentrés en région (3,960Mds€) a été calculée à partir de 2 critères :
- la situation de l'emploi à partir de 5 indicateurs : le chômage de longue durée, le chômage des jeunes, l'emploi total, l'écart entre emploi des femmes et emploi des hommes et le nombre d'allocataires du RMI,
- la gestion des fonds, reflétant la capacité de chaque région à consommer les crédits qui leur sont alloués.
REPARTITION des enveloppes régionales FEDER/FSE en millions d'euros
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region
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TOTAL 2000-2006
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TOTAL 2007-2013
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Nord-Pas-de-Calais
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1 335,82
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926,61
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Conclusion (provisoire)
Les choix budgétaires des pays de l'union européenne, combinés à l'élargissement, entraînent une diminution des dotations pour toutes les régions françaises.
L'Avesnois, malgré la dotation exceptionnelle de 70 milions d'euros, devra faire des choix et des priorités dans ses projets, qui s'inscrivent dans les critères énumérés ci dessus, pour tirer le meilleur parti de cette nouvelle donne.
Le contexte sera, de toute façon, plus difficile.
Note : ce document a été réalisé à partir du dossier de presse élaboré par les services du Premier Ministre.
Mercredi 29 mars 2006
Le chiffre
111,969 milliards d'euros
Le montant des dépenses (en crédits de paiement) de l’Union européenne pour l’année 2006 s'élèvera à 111,969 milliards d’euros, équivalant à 1,01% du revenu national brut de l'Union européenne. Ce niveau convenu de 1,01% représente une augmentation de 5,7 milliards (soit 5,3%) par rapport à 2005, année pour laquelle les paiements avaient été fixés à 1% du RNB.
À titre de comparaison, le budget de la France pour l’année 2006 s’élève aux environs de 265 milliards d'euros, pour une population 8 fois inférieure. Le budget européen reste donc très modeste, compte tenu des nombreuses compétences dont l’Union a la charge.
À titre de comparaison, le budget de la France pour l’année 2006 s’élève aux environs de 265 milliards d'euros, pour une population 8 fois inférieure. Le budget européen reste donc très modeste, compte tenu des nombreuses compétences dont l’Union a la charge.
Vendredi 7 avril 2006
AMUSANT! Le clin d'oeil de l'office de tourisme Polonais.
Tout citoyen de l'Union européenne a le droit de travailler et de vivre dans un autre Etat membre sans subir de discrimination fondée sur la nationalité
traité de Rome - 1957 -
Cet élément essentiel de la citoyenneté européenne est aujourd'hui soumis à de multiples restrictions.
Les Etats membres ont jusqu'au 30 avril pour décider s'ils souhaitent ou non lever leurs restrictions.
Aujourd'hui, 3 pays appliquent pas ou peu de restrictions (Suéde, Grande Bretagne, Irlande). Cela n'empêche pas la Grande Bretagne d'avoir un taux de chomage beaucoup plus faible que la France et l'Irlande d'avoir une croissance beaucoup plus forte.
La peur du plombier Polonais est, en fait, infondée; la seule réalité qu'elle refléte est celle d'un pays, la France, en manque de confiance.
L'Espagne, la Finlande, le Portugal ont déjà annoncé leur intention de lever leurs restrictions. La France envisage "une levée progressive et maîtrisée" des restrictions, d'abord dans certains secteurs.
La France est elle encore un "moteur" européen?
Mardi 11 avril 2006
Un problème technique m'empêche de répondre au commentaire sur l'article à propos du plombier polonais. Voici la réponse sous forme d'article:
Ce n'est pas l'Europe qui a inventé la mondialisation. La mondialisation a commencé quand les pays d'Europe ont lancé des grands navires pour conquérir des colonies et importer de la matière première.
Les choses se sont accélérées au XXème siècle avec toutes les innovations de ce siècle.
Et, parmi les peuples souverains maîtres de leur destin, se trouvent les peuples de nos anciennes colonies. Alors, maintenant, il faut discuter, et avec tout le monde: les peuples, les princes, les puissants. Pas facile! cela se passe à l'OMC ou l'Europe essaie de nous représenter. Mais avec quels moyens ? Représenter des pays qui vous donnent le mandat mais qui refusent de donner les moyens de l'exercer.
L’UDF ne veut pas d’une Europe du libre échange où la loi du plus fort domine, l’UDF veut une Europe solidaire capable d’infléchir la tendance actuelle au libéralisme débridé. La France, avec sa conscience politique naturellement exacerbée doit être leader en ce domaine en proposant de donner à l’Europe les moyens politiques (nous y reviendrons) de mieux négocier à l’OMC.
cordialement,
Mardi 2 mai 2006
LA DIRECTIVE "SERVICES" A FAIT COULER BEAUCOUP D'ENCRE AU MOMENT DU VOTE DE LA CONSTITUTION. ELLE EST REVENUE DANS L'ACTUALITE EN FEVRIER.
RAPPEL: Les travailleurs jouissent de la libre circulation depuis la fondation de la Communauté européenne en 1957. La libre circulation est inscrite à l'article 39 du traité CE et implique:
- le doit de chercher un emploi dans un autre État membre
- le droit de travailler dans un autre État membre
- le droit d'y résider à cette fin
- le droit d'y rester
- le droit à l'égalité de traitement en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail et tous les autres avantages pouvant contribuer à faciliter l'intégration du travailleur dans l'État membre d'accueil
Jeudi 16 février, après deux ans de travaux, le Parlement européen a adopté en première lecture, son rapport sur la directive relative aux services dans le marché intérieur.
Grâce au travail des parlementaires, le projet initial a largement été revu
- Le principe du pays d’origine est abandonné
- Le droit social applicable sera bien celui du pays d'accueil
- Le champ d'application est restreint
- La protection des consommateurs est garantie
- Le droit social applicable sera bien celui du pays d'accueil
- Le champ d'application est restreint
- La protection des consommateurs est garantie
Jean-Marie Beaupuy, député européen a déclaré
"Le texte adopté par le Parlement européen est loin du projet initial de la Commission européenne et répond davantage à nos préoccupations.
Le projet doit maintenant être remanié par la Commission européenne, avant de repasser pour une deuxième lecture au Parlement, mais, d’ores et déjà, le Parlement européen a démontré sa capacité à peser sur la prise la décision et à transformer en profondeur un texte, répondant ainsi aux inquiétudes de nombreux citoyens.
A suivre, donc…
Pour tout connaître de l'europe, rendez vous sur le portail européen
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