Le SCOT: qu'est ce que c'est?

Publié le par philippe biais

Le SCOT est un document administratif qui a pour but d'encadrer, sur un territoire, les politiques publiques en matière d'habitat, de déplacement, de développement économique et d'organisation des espaces.

Il se compose de 3 parties:

  1. le rapport de présentation qui est le diagnostic
  2. le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui représente les objectifs stratégiques que se sont fixés les instances représentatives du territoire
  3. le document d'orientation général, qui est le document opposable (la référence) pour les plan locaux d'urbanisme (anciens POS - Plan d'Occupation des Sols)

En bref, on fait un diagnostic du territoire (zones à déveloper - pour quel développement-, zones à protéger - zones naturelles-, zones à réserver pour les infrastructures...) pour localiser avec la meilleure pertinence possible les différents projets (équipements, habitat, zones d'activité, espaces naturels....).

Le tout est formalisé dans une sorte de schéma directeur cohérent sur toute une région.

L'arrêté fixant le périmètre du SCOT à la totalité de l'arrondissement d'Avesnes a été pris le 7 juin 2004

Publié dans SCOT

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