LAMVS et la chambre régionale des comptes
Le rapport de la chambre régionale des comptes sur les comptes de l’agglomération de Maubeuge a été étudié lors du dernier conseil syndical.
Nous faisons plusieurs remarques.
L’étude des comptes par la chambre régionale représente une sécurité pour les citoyens car cela met sous contrôle les décisions financières des élus, signalant toutes dérives. Ainsi, les habitants de l’agglomération Maubeuge Val de Sambre sont protégés, ce n’est pas le cas des autres habitants de l’Avesnois car leurs intercommunalités, trop petites, échappent aux contrôles.
La chambre régionale fait le constat que le morcellement de l’intercommunalité, sa complexité (SMVS, AMVS) entraîne des surcoûts dont la population subit financièrement les conséquences.
A titre d’exemple, pour le SCOT, l’AMVS a délibéré sur le périmètre depuis octobre 2001 et a été la première à délibérer sur les statuts du syndicat portant le SCOT mais aujourd’hui, rien n’est terminé.
Sur la tenue des comptes elle même, plusieurs remarques ont été faites sur les budgets entre 1998 et 2003 mais la plupart des reproches ont déjà été corrigés dans les derniers budgets.
Notons cependant que la chambre reproche que les mandats payés au SMVS pour l’exercice des compétences déléguées ne soient pas justifiées par des libellés concrets.
En clair, cela rejoint notre préoccupation déjà décrite sur ce blog quant au contrôle de la compétence « transport ».
« La chambre critique sévèrement l’absence de contrôle de l’AMVS sur les contributions demandées par le SMVS … »
Rappelons qu’aujourd’hui le SMVS n’a plus de personnel propre dédié à l’exercice de la compétence transport….
En conclusion, pour une jeune agglomération (création de l’AMVS en décembre 2000), le résultat montre certes des progrès à faire mais il constitue une bonne base de départ qui servira de référence au prochain contrôle qui devrait avoir lieu dans 5 ans environ.